J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400150D


Par décret en date du 10 juin 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Arc-en-ciel les couleurs du rêve dans un ciel d'enfants », dont le siège est à Seyssel (Ain).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.