J.O. 140 du 18 juin 2004
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Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400150D
Par décret en date du 10 juin 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Arc-en-ciel les couleurs du rêve dans un ciel d'enfants », dont le siège est à Seyssel (Ain).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.